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Statuts de l'association « Cinéma Jean Eustache »
Préambule :
Lieu d'animations et de rencontres, le cinéma Jean Eustache de Pessac propose une programmation où les films en version originale occupent une place privilégiée ; il accueille des rétrospectives et soirées thématiques, il conduit des projets cinématographiques en collaboration avec de nombreux partenaires .
Article 1 :
L'association - loi 1901 - créée lors de l'assemblée générale constitutive réunie le lundi 20 décembre 1999 prend le nom Cinéma Jean Eustache .
Article 2 : Objet
L'association Cinéma Jean Eustache a pour objet d'assurer la gestion, la programmation, la communication ainsi que les animations du Cinéma Jean Eustache .
Cette structure se fixe comme objectifs :
- de veiller à ce que les attentes des publics en terme de programmation soient satisfaites notamment dans le secteur de l'Art et Essai comme du cinéma grand public,
- d'assurer la qualité des relations tissées avec le monde associatif, culturel et éducatif de la commune et de l'agglomération,
- de promouvoir l'éducation artistique et la formation au cinéma et à l'audiovisuel,
- de développer le goût du cinéma,
- de participer à toutes actions visant à promouvoir le cinéma de proximité,
- de contribuer à l'animation de la ville de Pessac,
- d'entretenir les relations avec les différents milieux professionnels du cinéma, de l'audiovisuel, de l'éducation et de la culture.
L'association Cinéma Jean Eustache conduira également toutes activités connexes à l'objet principal.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé au Cinéma Jean Eustache - 1 rue des Poilus à Pessac. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
Article 4 : Durée
La durée de l'association Cinéma Jean Eustache est illimitée.
Article 5 : Composition de l'association
L'Association Cinéma Jean Eustache se compose des membres fondateurs choisis en raison des services qu'ils peuvent rendre à l'association, de membres adhérents et de quatre élus désignés par le conseil municipal.
Sont membres fondateurs :
-Jean Luc Cosse,
-Michel Dazat
-Nelly Degueil
-Daniel Garrec
-Jean Louis Guénant
-Michèle Hedin
-Jean Pierre Lecourt
-Yves Legay
-Serge Michaud
-Joseph Saint Martin
-Henri Salles
-Jacques Souleille
-Jean Marie Tixier
Article 6 : Conditions d'adhésion
Pour être membre adhérent de l'association, il faut formuler au Président de l'association une demande d'adhésion par écrit et être à jour de la cotisation de l'année civile.
Article 7 : Exercice
Chaque exercice comptable commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :
• des cotisations des membres de l'association,
• des recettes des entrées et manifestations organisées par l'association, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
• des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Union Européenne, l'Etat, les collectivités territoriales et la commune,
• ainsi que de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 : Démission radiation
La qualité de membre se perd :
• par démission, qui devra se faire par lettre adressée au président,
• pour non paiement de sa cotisation annuelle,
• par radiation prononcée par le conseil d'administration, selon les modalités prévues au règlement intérieur.
Article 10: Administration
L'association Cinéma Jean Eustache est administrée par un conseil d'administration composé de 18 personnes au minimum et 22 personnes au maximum :
• les membres fondateurs, garants de la philosophie définie lors de la création de l'association
• des membres cooptés pour une durée de cinq ans renouvelable,
• 6 membres adhérents. (Elus pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers chaque année. Les membres adhérents sont rééligibles.)
• 4 représentants élus désignés par le conseil municipal,
• 1 personne (non élue du conseil municipal) mandatée par le conseil d'administration de l'Office Municipal Socio Culturel et 1 représentant de l'association Festival International du Film d'Histoire, désignés chaque année, - à titre consultatif
En cas de démission ou départ des membres fondateurs, le conseil d'administration désignera par parrainage des membres cooptés pour pourvoir à leur remplacement. Cette nomination provisoire sera ratifiée au cours de l'assemblée générale suivante. Dans le cas du départ d'un adhérent élu, l'assemblée générale procède à une élection complémentaire pour la durée du mandat restant.
Le conseil d'administration choisit au scrutin secret parmi ses membres un bureau composé au minimum de trois personnes (un président, un trésorier, un secrétaire) et au maximum de huit personnes. Le bureau est élu pour 3 ans.
Article 11 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur demande du tiers de ses membres. Il est invité par courrier.
La moitié des membres du conseil d'administration présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chaque membre du conseil d'administration peut disposer d'un seul mandat de représentation.
Un secrétaire de séance établit un relevé de décisions de chaque réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les directeurs du Cinéma Jean Eustache assistent à titre consultatif et en tant que personnalités qualifiées aux réunions du bureau, du conseil d'administration et à l'assemblée générale .
Article 12: Pouvoir du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes.
Il autorise tous achats d'investissements, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnelle attribuée à certains membres du bureau.
Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
Cette énumération n'est pas limitative.
Article 13: Rôle des membres du bureau :
Le rôle des différents membres du bureau est précisé dans le règlement intérieur.
Article 14: Assemblée générale et assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs, cooptés et adhérents de l'association à jour de la cotisation de l'année en cours.
Elle se réunit chaque année, au jour et lieu indiqués sur la convocation. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement, soit par le conseil d'administration, soit à la demande du tiers au moins des adhérents ayant droit d'en faire partie.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président du bureau de l'association est prépondérante. Chaque membre de l'assemblée générale a une voix et peut disposer de pouvoirs par mandatement (5 au maximum).
L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration et signé par le Président du bureau du conseil d'administration de l'association.
La convocation est adressée par courrier.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget prévisionnel de l'exercice en cours, et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit être composée du quart de ses membres. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents mais seulement sur les questions de l'ordre du jour de la précédente réunion.
L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception et réserve.
Elle peut notamment décider de la dissolution de l'association, de sa fusion et de son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée du tiers au moins des membres présents ou représentés et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Les modalités de convocation et de délibération en cas de quorum non atteint sont les mêmes que pour l'assemblée générale.
Article 15 : Commissaires aux comptes
L'assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par le CA. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17: Dissolution
En cas de dissolution de l'association, les biens qui auraient pu être acquis par celle-ci seront remis à la mairie en priorité ou au repreneur gestionnaire désigné par la ville de Pessac. En aucun cas, ces biens ou leur valeur ne pourront être remis ou vendus par les membres de l'association du Cinéma Jean Eustache .
Fait à Pessac, le 02 octobre 2004
Le Président,
Jean-Marie Tixier