Nouvelles rŽgulations Žconomiques et cartes d'abonnement cinŽma

 

En mettant sur le marchŽ sa carte d'abonnement le 29 avril 2000, le groupe UGC a inaugurŽ une nouvelle re dans la consommation du film en salle qui lui a permis d'accro”tre ses parts de marchŽ notamment sur la capitale et ˆ Lyon. MalgrŽ les trs fortes rŽserves exprimŽes par l'autoritŽ de tutelle et la mobilisation tant des autres exploitants que d'une part non nŽgligeable des professionnels en amont (rŽalisateurs, producteurs et distributeurs)[1], l'indŽniable succs rencontrŽ par la formule a conduit les pouvoirs publics, par pragmatisme, ˆ rechercher un accompagnement juridique qui permette de limiter les effets pervers de la carte d'abonnement. Ce faisant, la carte que beaucoup souhaitaient voire interdite purement et simplement se trouve lŽgalisŽe et cela sans attendre l'avis du conseil de la concurrence qui reste saisi.

 

Dans le cadre de loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles rŽgulations Žconomiques, le lŽgislateur a inscrit, dans le titre IV consacrŽ au cinŽma et ˆ la communication audiovisuelle ˆ l'article 97, des dispositions destinŽes ˆ donner une existence juridique ˆ cette nouvelle forme de relations commerciales dans le cinŽma. Cette reconnaissance s'acquiert par la dŽlivrance d'un agrŽment que le Centre National de la CinŽmatographie soumet au respect d'un certain nombre de rgles de bonne conduite. Toute modification "substantielle" des modalitŽs de fonctionnement de l'abonnement et toute nouvelle adhŽsion d'un exploitant supplŽmentaire imposent la demande d'un nouvel agrŽment. Evidemment en cas de non respect des rgles, le Centre national de la cinŽmatographie peut retirer l'agrŽment et prononcer des sanctions administratives.

 

Les conditions d'obtention de l'agrŽment d'une carte devront tre soumises ˆ trois conditions principales:

1.     la fixation d'un prix de rŽfŽrence qui, une fois arrtŽ, devrait interdire une rŽduction drastique et unilatŽrale de la base de calcul de la remontŽe de recettes;

2.     l'ouverture aux autres exploitants de la carte mise en place par le circuit dominant dans sa zone de chalandise;

3.     une garantie de rŽmunŽration pour ces mmes exploitants.

 

La fixation d'un prix de rŽfŽrence qui "peut correspondre au prix moyen rŽduit pratiquŽ par chaque exploitant", ne pose pas de vŽritable problme technique et Žvitera des baisses non nŽgociŽes de la remontŽe des recettes. Distributeurs et producteurs devraient tre pleinement rassurŽs et, les capacitŽs de financement du cinŽma dans les salles confortŽes. DŽjˆ, l'Association des Auteurs, RŽalisateurs et Producteurs se fŽlicite d'un texte qui assure des "conditions commerciales loyales" aux ayants droit et permet "un retour aux rgles de transparence de la recette cinŽmatographique qui ont toujours prŽvalu."

 

La question de la dŽlimitation des zones de chalandise et, par consŽquent, des exploitants faisant partie de l'aire d'attraction d'un multiplexe demeure bien dŽlicate. D'autant que l'exploitant indŽpendant peut subir la concurrence de plusieurs enseignes appartenant ˆ des circuits concurrents. La possibilitŽ donnŽe aux indŽpendants d'accepter les cartes de plusieurs circuits devrait aplanir cette difficultŽ. Sur ce point, les mesures particulires pour Paris et la rŽgion parisienne montrent bien o la question de la carte est vraiment sensible. Les seuils (calculŽs en pourcentage d'entrŽes et de recettes sur une zone) permettant de dŽterminer l'exploitant en position Žconomiquement dominante sont ramenŽes de 25 ˆ 8%.

 

Quant ˆ la dernire disposition, elle rŽpond bien au souci des exploitants potentiellement "bŽnŽficiaires" de la carte d'un circuit sur la question Žminemment sensible de la rŽpartition des recettes. En effet, la loi pose le principe de conditions d'accs "Žquitables et non discriminatoires" et prŽcise que ces conditions doivent garantir "un montant minimal de la part exploitant par billet Žmis, au moins Žgal au montant de la part rŽservŽe aux distributeurs sur la base du prix de rŽfŽrence".  Ces dernires prŽcisions absentes du projet de loi initial constituent une rŽelle avancŽe. DŽsormais, l'exploitant indŽpendant ˆ la surface financire sans commune mesure avec celle des grands groupes n'a plus ˆ redouter ce qu'il faut bien nommer la vente ˆ perte dans le cas d'une surconsommation du dŽtenteur de la carte. En revanche, les promoteurs des cartes vont devoir intŽgrer cette nouvelle contrainte qui obre encore plus leur formule.

 

En augmentant ˆ partir de juin leur carte "Pass" d'un peu plus de 20% (de 98 ˆ 118 F) qui perd ainsi beaucoup de son attrait par rapport ˆ sa principale concurrente, Gaumont et MK2 ont anticipŽ en quelque sorte les contraintes de la loi tout en avouant leur incapacitŽ ˆ tenir financirement avec le tarif fixŽ par UGCÉ Selon Marin Karmitz:

"Avec un tarif ˆ 98 F et une consommation d'environ 4,5 places de cinŽma par mois et Žtant donnŽ la garantie accordŽe aux ayants droit, le marchŽ est en passe d'instituer un vŽritable systme de vente ˆ perte."

 

Inscrites dans la loi relative aux nouvelles rŽgulations Žconomiques, les dispositions qui concernent le cinŽma s'en tiennent strictement ˆ leur objet et ne traitent que de "zone d'attraction", de "prix de rŽfŽrence" ou de "protection des ayants droit". Bref, seul l'Žconomique est pris en compte. Or les critiques de la carte ne se sont jamais rŽduites ˆ ce seul aspect des choses mme s'il est dominant dans les sociŽtŽs contemporaines. La dimension culturelle qui constitue un enjeu tout aussi dŽterminant, doit-on le rappeler aux politiques, est tout simplement passŽe sous silence ou plut™t subordonnŽe implicitement ˆ l'Žconomique considŽrŽ comme premier.

 

Jean-Marie T i x i e r

Petites Affiches, n¡118, 14 juin 2001, p.3.



[1] - Cf. J-Marie Tixier, La carte d'accs illimitŽ au cinŽma, Petites Affiches, n¡7, 10 janvier 2001, pp. 06 ˆ 10.