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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.webeustache.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cinéma Jean Eustache
Conception web : Alain Cailhol – Studio Dharma
Responsable publication : M Jean Lemaitre
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alain Cailhol – Studio Dharma / Pierre Wagner WPCréations
Crédits :
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.webeustache.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.webeustache.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.webeustache.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.webeustache.com/ est mis à jour régulièrement par Le cinéma Jean Eustache. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://www.webeustache.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Le cinéma Jean Eustache s’efforce de fournir sur le site https://www.webeustache.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.webeustache.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.webeustache.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le cinéma Jean Eustache est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le cinéma Jean Eustache.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

Le cinéma Jean Eustache ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Le cinéma Jean Eustache, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le cinéma Jean Eustache ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.webeustache.com/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le cinéma Jean Eustache se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le cinéma Jean Eustache se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.webeustache.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.webeustache.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le cinéma Jean Eustache ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.webeustache.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.webeustache.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.webeustache.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Mercredi 23 octobre à 16h
LOUPS TENDRES ET LOUFOQUES
Séance précédée d'un conte
> SÉANCE MINOKINO

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> VICTOR PICTURE SHOW #9

LUNDI 28 OCTOBRE à 15h30
LE TRAÎTRE
La mafia et les repentis, par Marie-Anne Matard-Bonucci
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Mardi 29 octobre à 16h
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Mercredi 30 octobre à 18h45
L’Époque
suivi d’une rencontre croisée avec Valery Du Peloux
> SOIRÉE VIBRATIONS URBAINES

Jeudi 31 octobre à 14h
Maléfique : le pouvoir du mal
Venez déguisés en créatures d’Halloween et gagnez une place
> SÉANCE HALLOWEEN #1

Jeudi 31 octobre à 14h30
Loups tendres et loufoques
Venez déguisés et gagnez une place
> SÉANCE HALLOWEEN CINÉ-LIVRES

Jeudi 31 octobre à 16h
La Fameuse invasion des ours en Sicile
Venez déguisés en créatures d’Halloween et gagnez une place
> SÉANCE HALLOWEEN CINÉLIVRES

Lundi 4 novembre
ATLANTIQUE
Cours par Jacqueline Bergeron et Dragoss Ouedraogo
> UNIPOP HISTOIRE #08/33

Mardi 5 novembre à 19h30
La Flûte enchantée
En différé du Festival de Salzbourg
> OPÉRA

Mercredi 6 novembre à 14h
Jacob et les chiens qui parlent
précédé d’un happening par la BIP (Bordeaux Improvisation Professionnelle)
> SÉANCE MINOKINO

Jeudi 7 novembre
Une nouvelle amie + Les Frères Sisters
Rencontre avec Michel Barthélémy, chef-décorateur
> UNIPOP ARTS, LITTÉRATURE ET CINÉMA #09/33

Vendredi 8 novembre à 20h30
NOS DÉFAITES
suivi d’une discussion avec le réalisateur Jean-Gabriel Périot
> SOIRÉE CINÉRÉSEAUX #63

Samedi 9 novembre à 19h
J’ai perdu mon corps
en présence des ambassadeurs Cameo
> CAMÉO-CLUB

Mardi 12 novembre
J'ACCUSE
L’AFFAIRE DREYFUS, par Michel Winock, historien
> UNIPOP HISTOIRE #09/33

Mercredi 13 novembre à 14h
Le Voyage du prince

> LA P’TITE UNIPOP #2/10

Mercredi 13 novembre à 20h40
Les Misérables
en partenariat avec Extérieur Nuit
> AVANT-PREMIÈRE